SIÈGE SOCIAL
HOMELINES SARL
8, Avenue de Bruxelles
68350 Brunstatt-Didenheim
contact@homelines.fr
Capital : 200 000.-€ –
RCS MULHOUSE n° 810 669 366 00041
N° TVA intracommunautaire : FR 54 810 669 366

1. PRÉSENTATION DE NOTRE SITE WEB

Conformément à la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, notre site web, créé par S2i Evolution, propriétaire du site www.s2i-evolution.eu, met à disposition du public les informations concernant notre entreprise.
Éventuellement modifiables, nous vous invitons donc à consulter aussi souvent que possible nos mentions légales, de manière à en prendre connaissance fréquemment.

Le site www.homelines.fr appartient à Homelines.
M. Dallamano, personne physique ou morale, est responsable de la publication. Son adresse e-mail est la suivante : contact@homelines.fr.
S2i Evolution, le webmaster, est responsable de l’administration du site. L’adresse e-mail de l’entreprise est la suivante : contact@s2i-evolution.eu.
Le site www.homelines.fr est hébergé par OVH, dont le siège social est localisé à l’adresse suivante : 2, Rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS.

En utilisant notre site web www.homelines.fr, vous acceptez pleinement et entièrement les conditions générales d’utilisation précisées dans nos mentions légales. Accessible à tout type de visiteurs, il est important de préciser toutefois qu’une interruption pour maintenance du site web peut-être décidée par Homelines. Les dates et heures d’interruption seront néanmoins précisées à l’avance aux utilisateurs.

3. LES PRODUITS OU SERVICES PROPOSÉS PAR www.homelines.fr

En accord avec sa politique de communication, le site www.homelines.fr a pour vocation d’informer les utilisateurs sur les services proposés par Homelines, qui s’efforce alors de fournir des informations précises sur son activité. Cependant, des inexactitudes ou des omissions peuvent exister : la société ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable pour toute erreur présente sur le site www.homelines.fr.

4. LIMITATIONS CONTRACTUELLES

Les informations retranscrites sur notre site web www.homelines.fr font l’objet de démarches qualitatives, en vue de nous assurer de leur fiabilité. Cependant, nous ne pourrons encourir de responsabilité en cas d’inexactitude technique lors de nos explications.
Si vous constatez une erreur que nous aurions pu omettre concernant des informations, n’hésitez pas à nous le signaler par mail à contact@homelines.fr.

Les liens reliés directement ou indirectement à notre site web www.homelines.fr ne sont pas sous le contrôle de notre société. Par conséquent, nous ne pouvons nous assurer de l’exactitude des informations présentes sur ces autres sites Internet.

Utilisant la technologie JavaScript, le site www.homelines.fr ne pourra être tenu pour responsable en cas de dommages matériels liés à son utilisation. Par ailleurs, toute autre type de conséquence liée à l’exploitation du site www.homelines.fr, qu’elle soit direct ou indirect (bug, incompatibilité, virus, perte de marché, etc.).

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTENU DU SITE INTERNET

Le contenu rédactionnel du site web www.homelines.fr appartient exclusivement à Homelines. Toute violation des droits d’auteur est sanctionnée par l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, avec une peine encourue de 2 ans d’emprisonnement et de 150 000 € d’amende.

Le site www.homelines.fr ne pourra être mis en cause en cas de propos injurieux, à caractère raciste, diffamant ou pornographique, échangés sur les espaces interactifs. La société se réserve également le droit de supprimer tout contenu contraire aux valeurs de l’entreprise ou à la législation applicable en France.

En naviguant sur le site www.homelines.fr, l’utilisateur accepte également l’installation de cookies éventuelle sur son ordinateur.

6. DONNÉES PERSONNELLES, RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE ET DE VOS LIBERTÉS

Toute information recueillie sur le site web www.homelines.fr se fait dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tel que le formulaire de commande ou la demande d’inscription à la Newsletter. Par ailleurs, le désabonnement de la Newsletter se fait grâce au lien situé en pied de page.
Homelines s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon que ce soit (vente, échange, prêt, location, don).

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’utilisateur bénéficie d’un droit d’accès et de rectification aux informations le concernant, droit qu’il peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse contact@homelines.fr, ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse suivante : 8, Avenue de Bruxelles, 68350 Brunstatt-Didenheim.

7. DROIT APPLICABLE ET LOIS CONCERNÉES

Soumis au droit français, le site web www.homelines.fr est encadré par la loi n° 2004-2005 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, l’article L.335-2 du Code de la Propriété Intellectuelle et la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Nous contacter
BAS-RHIN
  • Espace Européen de l'Entreprise
    6, Rue de La Haye
    67300 Schiltigheim
  • 03 67 61 01 90
  • contact@homelines.fr
BELFORT
Bonjour ! Souhaitez-vous un rendez-vous ?